Introduction Présentation des apprenants et du formateur Sécuriser le foncier des projets ENR Le cadastre La publicité foncière Les différentes formes de propriété L’exploitation agricole et le bail rural Identifier les informations des parcelles cadastrales Savoir comment identifier et trouver les coordonnées des ayants-droits Connaître les différents contrats utilisés Comprendre les fondements juridiques des contrats (bail emphytéotique, bail rural, …) Maîtriser les points essentiels des contrats Articuler l’activité agricole dans les projets agrivoltaïques Appréhender l’importance de la sécurisation dans le déroulé des projets d’énergies renouvelables Maîtriser la rémunération des propriétaires Comprendre et maîtriser les clauses d’une promesse type Présenter le contrat foncier, identifier les conditions les plus importantes Répondre aux objections Conclusion Vérifier d’avoir répondu aux attentes identifiées en début de formation Evaluer les acquis de la formation

Autres formations

Sécuriser le foncier des projets ENR

Financement : FAF, OPCO

Présentation

Cette formation métaForma a pour objet l’assimilation des bases de fonctionnement de la sécurisation foncière (articulation, acteurs, droits, relations contractuelles) pour les projets d’énergies renouvelables, ainsi que la montée en compétence sur la présentation des contrats fonciers dans le cadre de projets d’énergie renouvelable.

Durée

7 h (Sur une journée)

Tarifs

700 € par personne

Taux de satisfaction

 0/5

Recommandation après 6 mois (%)

Objectifs

> Connaître les bases du foncier

> Identifier les ayants-droits

> Comprendre et appliquer la stratégie foncière de l’entreprise

> Maîtriser et expliquer les documents contractuels de l’entreprise

Contenu

Introduction

Présentation des apprenants et du
formateur

Sécuriser le foncier des projets ENR

Le cadastre
La publicité foncière
Les différentes formes de propriété
L’exploitation agricole et le bail rural
Identifier les informations des parcelles cadastrales
Savoir comment identifier et trouver les coordonnées des ayants-droits
Connaître les différents contrats utilisés
Comprendre les fondements juridiques des contrats (bail emphytéotique, bail rural, …)
Maîtriser les points essentiels des contrats
Articuler l’activité agricole dans les projets agrivoltaïques
Appréhender l’importance de la sécurisation dans le déroulé des projets d’énergies renouvelables
Maîtriser la rémunération des propriétaires
Comprendre et maîtriser les clauses d’une promesse type
Présenter le contrat foncier, identifier les conditions les plus importantes
Répondre aux objections

Conclusion

Vérifier d’avoir répondu aux attentes identifiées en début de formation
Evaluer les acquis de la formation

Les points forts

Un formateur spécialiste en sécurisation foncière et développement de projets ENR
Méthodes pédagogiques variées, beaucoup de pratique et d’exemples
Formation individualisée ou en groupe

Résultats attendus

A l’issue de cette formation, l’apprenant connaîtra les bases du fonctionnement de la sécurisation foncière (articulation, acteurs, droits, relations contractuelles) pour les projets d’énergies renouvelables, serra capable de présenter des contrats fonciers dans le cadre de projets d’énergie renouvelable.

Public

Cette formation s’adresse aux professionnels du développement de projets d’énergies
renouvelables, qu’ils aient un profil junior comme senior.

Prérequis

Les prérequis sont les bases du développement de projet d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque)

Informations utiles

7 h sur 1 jour (9h à 12h30 et 14h à 17h30)
Demande 1 mois minimum avant la date souhaitée
Le Canevas 2.0 (84 rue Claude Terrasse – 69210 L’Arbresle) | La Caserne (10 Rue du Sarrazin) 69210 Sourcieux-les-Mines | Dans vos propres locaux
Bâtiment conforme aux normes d’accessibilité. Contactez-nous si vous êtes porteur d’un handicap : nous tenterons d’adapter la formation.

Votre formateur

Florent Kieken

Formateur et consultant au
sein d’Énergie Foncière

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Le Canevas 2.0

84 rue Claude Terrasse

69210 L’Arbresle

La Caserne

10 rue du Sarrazin

69210 Sourcieux-les-Mines

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTION DE FORMATION et BILAN DE COMPETENCES.